Mentions légales

1. Droit à l’information

Nous vous informons que le présent site web (ci-après dénommé « Site web ») appartient à Making Science Group, S.A. (ci-après dénommée « MAKING SCIENCE »), titulaire du N.I.F. (numéro d’identification fiscale) A-82861428 et ayant son siège social sis Calle Lopez De Hoyos 135, Piso 3, 28002 Madrid (Espagne), inscrite au Registre du commerce de Madrid au tome 16082, feuille 194, section 8, page M-272332.

L’accès et/ou l’utilisation du Site web vous octroie le statut d’utilisateur et implique l’acceptation, à compter dudit accès et/ou de ladite utilisation, des présentes Mentions légales.

L’utilisateur (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») peut contacter MAKING SCIENCE via l’adresse électronique suivante : protecciondedatos@makingscience.com.

2. Utilisation de la plateforme

L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du Site web. Le Site web peut fournir l’accès à une multitude de textes, graphiques, dessins, designs, photographies, contenus multimédias et d’informations (ci-après dénommées « Contenus ») appartenant à MAKING SCIENCE ou à des tiers auxquels l’Utilisateur peut avoir accès.

L’Utilisateur s’engage à utiliser de manière appropriée les Contenus et Services offerts par le biais du Site web et, à titre indicatif mais non restrictif, à ne pas les employer pour :

1. Exercer des activités illicites ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
2. Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques du Site web de MAKING SCIENCE, de ses prestataires ou de tierces personnes.
3. Introduire ou diffuser sur Internet des virus informatiques ou tous autres systèmes physiques ou logiques qui seraient susceptibles de provoquer les dommages susmentionnés.
4. Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de MAKING SCIENCE, de prestataires tiers ou d’autres Utilisateurs.
5. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par le biais d’un quelconque canal de communication publique, transformer ou modifier les Contenus, à moins qu’il ne dispose de l’autorisation de MAKING SCIENCE.
6. Supprimer, occulter ou manipuler les Contenus soumis aux droits de la propriété intellectuelle et industrielle et autres données significatives desdits droits de MAKING SCIENCE ou de tiers incorporées aux Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou de quelconques mécanismes d’information qui pourraient être insérés dans les Contenus.

MAKING SCIENCE prévient du fait que le matériel contenu dans le présent Site web a été inclus à titre purement indicatif. Ils sont donc insuffisants pour prendre des décisions ou prendre des positions dans un cas concret.

L’Utilisateur doit tenir compte du fait que le matériel contenu dans le présent Site web pourrait ne pas refléter la législation et la jurisprudence les plus récentes sur les questions analysées. De même, ce matériel peut être modifié, développé ou mis à jour sans préavis.

MAKING SCIENCE aura le droit d’enquêter et de dénoncer l’un quelconque des comportements susmentionnés en conformité avec la loi, ainsi que de collaborer avec les autorités lors de l’enquête menée sur lesdits agissements.

MAKING SCIENCE pourra suspendre temporairement et sans préavis, l’accessibilité au Site web en raison d’opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour et d’amélioration. Toutefois, à condition que les circonstances le permettent, MAKING SCIENCE communiquera à l’Utilisateur, suffisamment à l’avance, la date prévue de suspension des Services. MAKING SCIENCE ne sera aucunement responsable de l’utilisation que les Utilisateurs pourraient faire des Contenus compris dans le Site web.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle du Contenu du présent Site web et sa conception graphique appartiennent exclusivement à MAKING SCIENCE ou bien à un tiers qui a autorisé l’utilisation de ceux-ci. L’exercice exclusif des droits d’exploitation de ceux-ci revient donc à MAKING SCIENCE.

Par conséquent, et en vertu des dispositions de la législation applicable en matière de droits de propriété intellectuelle et industrielle,

MAKING SCIENCE ne concède aucun permis ou aucune autorisation d’utilisation, de quelque type que ce soit, de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur une quelconque propriété ou un quelconque droit lié au Site web, aux Services ou aux Contenus de celui-ci.

La reproduction et le stockage temporaire des contenus du Site web sont autorisés à condition que cela s’avère strictement nécessaire afin d’utiliser ou de voir le contenu du Site web sur un PC.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux Contenus fournis par les Utilisateurs relève de la responsabilité exclusive de ceux-ci. L’Utilisateur protégera MAKING SCIENCE de toute réclamation de tiers découlant de l’utilisation illicite de Contenus sur le Site web.

4. Responsabilité et Garanties

MAKING SCIENCE déclare qu’elle a pris les mesures nécessaires qui, dans la mesure de ses possibilités et l’état de la technologie, permettent le bon fonctionnement de son Site web, ainsi que l’absence de virus et d’éléments nuisibles. Cependant, MAKING SCIENCE ne peut pas engager sa responsabilité envers :

1. La continuité et la disponibilité des Contenus et Services.
2. L’absence d’erreurs dans lesdits Contenus, ni la correction d’une quelconque erreur qui pourrait survenir.
3. L’absence de virus et/ou d’autres éléments nuisibles.
4. Les dommages causés par une quelconque personne portant atteinte aux systèmes de sécurité de MAKING SCIENCE.

Les apports qui pourraient figurer sur le présent Site web et qui ont été faits uniquement à titre d’information. MAKING SCIENCE ne garantit pas l’intégrité, l’exactitude et la mise à jour de ses contenus. Ils ne peuvent donc pas servir de conseil juridique concret dans des cas particuliers. Les relations mandant / mandataires ne seront mises en place qu’une fois leur confirmation par écrit.

MAKING SCIENCE n’engage aucunement sa responsabilité envers les liens vers d’autres sites web figurant sur le Site web, qui pourraient diriger l’Utilisateur vers d’autres sites web sur lesquels MAKING SCIENCE ne possède aucun type de contrôle. Par conséquent, l’inclusion de liens avec d’autres sites web n’implique pas l’approbation de leurs contenus de la part de MAKING SCIENCE, ni l’existence d’un quelconque type d’association entre MAKING SCIENCE et ses titulaires. L’Utilisateur accède donc au Contenu sous sa responsabilité exclusive et suivant les conditions d’utilisation qui les régissent.

5. Durée et modification

Les présentes Mentions légales seront en vigueur pour une durée indéterminée, sachant que MAKING SCIENCE pourra modifier les conditions spécifiques y figurant. Elles entreront en vigueur à compter de la date de leur publication.

MAKING SCIENCE pourra supprimer, ajouter ou changer les Contenus comme les Services qu’elle prête, ainsi que la manière dont ceux-ci seront présentés et l’endroit où ils figureront sur le Site web. Les conditions publiées au moment où l’Utilisateur accède au Site web de MAKING SCIENCE sont considérées comme étant celles en vigueur.

L’accès et/ou l’utilisation du Site web entraînera l’acceptation de la part de l’Utilisateur des présentes Mentions légales et de leurs conditions, ainsi que, le cas échéant, des modifications qui y seront faites.

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit espagnol. En cas de tout différend pouvant découler de leur application, les deux parties se soumettront à l’autorité des tribunaux et cours qui seront compétents conformément à la législation applicable.